Conditions générales de vente (CGV)

Dernière mise à jour : 17/01/2024

Objet des CGV

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après désignées les « CGV ») régissent les relations entre TEXPLAINED et ses clients dans le cadre de la vente de produits via le site www.texplained.com/store ou www.store.texplained.com.

Acceptation des CGV

En passant commande sur le site, le client déclare avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente et des Mentions Légales qui lui sont présentées et les accepte sans réserve. Les CGV prévaudront sur toute autre condition, sauf accord écrit préalable entre les parties.

Caractéristiques des produits

Les caractéristiques essentielles des produits (description, utilisation, etc.) sont indiquées sur chaque fiche produit. Pour toute information complémentaire sur un produit, le client est invité à contacter TEXPLAINED avant toute commande par mail à l’adresse contact@texplained.com. TEXPLAINED s’engage à répondre dans les meilleurs délais afin de fournir les informations demandées. Les droits de propriété intellectuelle attachés aux produits fournis sont détaillés dans les mentions légales : https://www.texplained.com/store/ml/.

Utilisation des produits 

Les formations en ligne proposées sur ce site sont accessibles uniquement en streaming (visionnage en ligne) pendant une durée d’un (1) an à compter de la première ouverture d’une leçon par l’utilisateur. Passé ce délai, l’accès aux vidéos sera désactivé automatiquement sans possibilité de prolongation, sauf accord écrit préalable de Texplained.

Les ressources pédagogiques associées aux formations (fichiers PDF) sont téléchargeables par l’utilisateur et restent accessibles sans limitation de durée, sous réserve du respect des conditions d’utilisation décrites ci-dessous. Les ressources numériques vendues séparément (telles que les images de puces électroniques et les rapports) sont immédiatement téléchargeables après l’achat et ne sont soumises à aucune restriction de durée d’accès.

Garanties et responsabilités

Texplained s’engage à fournir un accès continu et de qualité aux formations et ressources numériques, dans la limite des contraintes techniques inhérentes à l’utilisation d’Internet. Toutefois, Texplained ne saurait être tenue responsable des interruptions d’accès dues à des problèmes techniques indépendants de sa volonté (maintenance, panne des serveurs, problèmes de connexion de l’utilisateur, etc.).

L’utilisateur est responsable de la conservation des fichiers téléchargeables (PDF, images de puces électroniques, rapports, etc.). Texplained ne pourra être tenue pour responsable en cas de perte ou de dommage lié à ces fichiers après leur téléchargement.

Les contenus vidéos sont protégés par un système de DRM (Digital Rights Management) pour garantir leur sécurité et une utilisation conforme aux conditions d’utilisation. Pour une expérience optimale, il est recommandé d’utiliser le navigateur Google Chrome pour accéder aux vidéos.

Prix

  • Les produits sont présentés avec un prix en euros hors taxes (HT) sur le site. Le montant final, incluant les taxes et les frais applicables, est calculé et communiqué avant la finalisation de la commande, en fonction de l’adresse de livraison du client.
  • Les frais de livraison sont clairement indiqués lors de la commande et restent à la charge du client, sauf mention contraire. Les produits numériques, ne nécessitant pas d’expédition physique, ne sont pas soumis à des frais de livraison.
  • TEXPLAINED se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Modalités de paiement

Les modes de paiement acceptés sont les suivants :

Le paiement est exigible immédiatement à la validation de la commande. Le paiement en plusieurs fois n’est pas proposé sur le site.

Livraison

  • Délais de livraison : Les délais de livraison sont indiqués sur chaque fiche produit et confirmés lors de la commande. Les produits numériques sont disponibles immédiatement après confirmation du paiement, sous forme d’un lien hypertexte permettant de télécharger leur contenu.
  • Frais de livraison : Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids, de la destination et du mode de livraison choisi. Les produits numériques ne possèdent pas de frais de livraison.
  • Suivi de commande : Un numéro de suivi est communiqué au client dès l’expédition de la commande. Les produits numériques ne possèdent pas de numéro de suivi.

Droit de rétractation

Biens numériques

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel, dont l’exécution a commencé après accord préalable du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. Le paiement d’un bien numérique (comme une formation ou un fichier téléchargeable) entraîne la renonciation du Client à son droit de rétractation. Le client en est informé et y consent en cochant la case correspondante lors du paiement de la commande.

Biens physiques

Conformément à la législation française, le client dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Ce délai court à compter du lendemain de la réception du produit pour les biens physiques, ou de la conclusion du contrat pour les services.

Modalités de rétractation :

  • Le client doit notifier sa décision de rétractation par email à contact@texplained.com.
  • Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception des produits retournés ou la notification de rétractation pour les services.

Recours

  • Toute réclamation doit être adressée par email à contact@texplained.com. Texplained s’engage à répondre dans un délai de 14 jours ouvrables.
  • Depuis le 1er janvier 2016, si, après avoir tenté de résoudre le litige avec notre service client, un différend persiste entre nous, et sous réserve des conditions de recevabilité prévues par le Code de la consommation, vous avez la possibilité de recourir gratuitement au Médiateur de la consommation compétent. Son rôle sera de faciliter un accord amiable entre les Parties.
  • Le consommateur a également la possibilité de recourir à la plateforme de résolution des litiges en ligne de l’Union européenne.

Loi applicable et tribunal compétent

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies et interprétées conformément au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du Tribunal de Grasse.

10. Clause de sauvegarde

Si une disposition des présentes CGV est jugée invalide, les autres dispositions resteront pleinement applicables.