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PRÉSENTATION DU SITE 

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les différents intervenants du site dans le cadre de sa réalisation et de son suivi : 

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    • SIRET : 790 851 604 00013
    • TVA Intracommunautaire : FR08 790 851 604
    • Courriel : contact@texplained.com
    • Téléphone : +33 4 89 68 83 20
  • Adresse : AREP CENTER 1 TRAVERSE DES BRUCS 06560 VALBONNE
  • Créateur du site : TEXPLAINED – contact@texplained.com
  • Responsable publication : TEXPLAINED – contact@texplained.com 
  • Hébergeur :
    • OVH RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045 Code APE 6202A
    • N° TVA : FR 22 424 761 419
    • Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
  • Crédits : TEXPLAINED (sauf mention contraire)

CONDITIONS D’UTILISATION

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière. Le site est mis à jour régulièrement par Texplained. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible an d’en prendre connaissance.

SERVICES FOURNIS

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PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET UTILISATION DES SERVICES

Texplained est propriétaire ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site et via ses services, y compris les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, code source, bases de données, fonctionnalités, designs, éléments audio, vidéo, photographiques, ainsi que les marques et autres éléments distinctifs (collectivement, le « Contenu » et les « Marques »). Ces éléments sont protégés par les lois sur le droit d’auteur, les marques déposées, ainsi que par d’autres lois relatives à la propriété intellectuelle et à la concurrence déloyale, et par des traités internationaux.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, distribution, retransmission, adaptation, ou exploitation commerciale du Contenu ou des Marques, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de Texplained. Une licence non exclusive, non transférable et révocable est accordée aux utilisateurs pour accéder aux Services et télécharger ou imprimer une partie du Contenu, uniquement pour un usage personnel, non commercial ou interne à leur entreprise, sous réserve du respect des Conditions Légales.

Toute utilisation non autorisée du site, des Services, du Contenu ou des Marques constitue une contrefaçon, engageant la responsabilité civile et pénale du contrefacteur, et peut entraîner des poursuites conformément aux dispositions du Code de Propriété Intellectuelle (articles L.335-2 et suivants). Les propriétaires des contenus copiés pourraient également intenter une action en justice. En cas de violation de ces droits, l’accès aux Services sera immédiatement résilié.

Pour toute utilisation non prévue dans les Conditions Légales, une demande d’autorisation doit être adressée à contact@texplained.com. Si une autorisation est accordée, Texplained doit être clairement identifié comme propriétaire ou concédant de licence, et tout avis de droit d’auteur ou de propriété doit être visible.

Enfin, Texplained s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle d’autrui. Si un utilisateur estime qu’un matériel disponible sur les Services porte atteinte à ses droits d’auteur, il est invité à contacter l’entreprise à l’adresse contact@texplained.com.

DÉCLARATIONS DE L’UTILISATEUR

En utilisant nos Services, vous déclarez et garantissez que :

  1. Exactitude des informations : Toutes les informations d’inscription que vous fournissez sont vraies, exactes, à jour et complètes. Vous vous engagez à maintenir l’exactitude de ces informations et à les mettre à jour en cas de modification.
  2. Capacité légale : Vous disposez de la capacité légale nécessaire pour accepter et respecter nos Conditions Légales. Si vous agissez au nom d’une entreprise ou d’une organisation, vous garantissez que vous êtes autorisé à engager celle-ci.
  3. Majorité : Vous n’êtes pas mineur dans la juridiction où vous résidez ou utilisez les Services.
  4. Utilisation appropriée : Vous n’utiliserez pas les Services à des fins illégales, non autorisées ou contraires à l’éthique, et vous vous engagez à respecter toutes les lois et réglementations applicables.
  5. Accès non automatisé : Vous n’accéderez pas aux Services par des moyens automatisés ou non humains, tels que des bots, des scripts ou tout autre outil similaire, sauf autorisation expresse de notre part.
  6. Conformité légale : Votre utilisation des Services ne violera aucun droit tiers ni aucune loi ou réglementation en vigueur, notamment en matière de propriété intellectuelle, de protection des données ou de concurrence.

En cas de fourniture d’informations fausses, inexactes, obsolètes ou incomplètes, nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de suspendre ou de résilier votre compte, ainsi que de refuser tout accès actuel ou futur aux Services (ou à une partie de ceux-ci). Cette mesure s’applique sans préjudice des autres recours dont nous pourrions disposer en vertu de la loi ou de nos Conditions Légales.

Nous vous rappelons que toute violation de ces engagements peut entraîner des conséquences juridiques et la cessation immédiate de votre accès aux Services. Pour toute question ou clarification, vous pouvez nous contacter à l’adresse indiquée dans nos Mentions Légales.

INSCRIPTION DE L’UTILISATEUR

Pour accéder à certains Services, il peut vous être demandé de créer un compte et de vous inscrire. Vous vous engagez à maintenir la confidentialité de votre mot de passe et à assumer l’entière responsabilité des activités effectuées sous votre compte ou avec votre mot de passe. En cas d’utilisation non autorisée de votre compte, vous devez immédiatement nous en informer.

Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de supprimer, récupérer ou modifier tout nom d’utilisateur que vous avez choisi si nous estimons qu’il est inapproprié, obscène, offensant, ou contraire à nos conditions d’utilisation ou à la législation française en vigueur. Cette mesure vise à garantir un environnement respectueux et conforme aux normes éthiques et légales applicables. Votre collaboration pour maintenir la sécurité de votre compte et le respect des règles d’utilisation est essentielle pour assurer une expérience optimale à tous les utilisateurs des Services.

LIMITATIONS DE RESPONSABILITES

L’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour. Texplained ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site Texplained.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées ci-dessus, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

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ACTIVITÉS INTERDITES

Vous ne pouvez pas accéder aux Services ou les utiliser à d’autres fins que celles pour lesquelles nous les mettons à disposition. Les Services ne peuvent pas être utilisés dans le cadre de projets commerciaux, sauf ceux spécifiquement approuvés par nous.

En tant qu’utilisateur des Services, vous acceptez de ne pas :

  • Récupérer systématiquement des données ou d’autres contenus des Services pour créer ou compiler, directement ou indirectement, une collection, une compilation, une base de données ou un répertoire sans notre autorisation écrite.
  • Tromper, frauder ou induire en erreur nous et les autres utilisateurs, notamment pour obtenir des informations sensibles sur les comptes, comme les mots de passe.
  • Contourner, désactiver ou interférer avec les fonctionnalités de sécurité des Services, y compris celles qui empêchent ou restreignent l’utilisation ou la copie de tout Contenu ou qui imposent des limites à l’utilisation des Services et/ou du Contenu qu’ils contiennent.
  • Discréditer, ternir ou nuire, à notre avis, à nous et/ou aux Services.
  • Utiliser toute information obtenue des Services pour harceler, abuser ou nuire à une autre personne.
  • Faire un usage abusif de nos services d’assistance ou soumettre de faux signalements d’abus ou de mauvaise conduite.
  • Utiliser les Services d’une manière incompatible avec les lois ou réglementations applicables.
  • Participer à un cadrage non autorisé ou à des liens vers les Services.
  • Téléverser ou transmettre (ou tenter de téléverser ou de transmettre) des virus, des chevaux de Troie ou d’autres matériaux, y compris une utilisation excessive de majuscules et du spam (publication continue de texte répétitif), qui interfèrent avec l’utilisation et la jouissance ininterrompues des Services par toute partie ou modifient, altèrent, perturbent ou interfèrent avec l’utilisation, les fonctionnalités, le fonctionnement ou la maintenance des Services.
  • Utiliser de manière automatisée le système, comme l’utilisation de scripts pour envoyer des commentaires ou des messages, ou utiliser tout outil d’extraction de données, robot ou outil similaire.
  • Supprimer l’avis de droit d’auteur ou d’autres droits de propriété de tout Contenu.
  • Tenter d’usurper l’identité d’un autre utilisateur ou d’une autre personne ou utiliser le nom d’utilisateur d’un autre utilisateur.
  • Téléverser ou transmettre (ou tenter de téléverser ou de transmettre) tout matériel agissant comme un mécanisme de collecte ou de transmission d’informations passif ou actif, y compris, sans limitation, des graphiques interchangeables clairs (« gifs »), des pixels 1×1, des web bugs, des cookies ou d’autres dispositifs similaires (parfois appelés « spyware » ou « mécanismes de collecte passive » ou « pcms »).
  • Interférer avec, perturber ou créer une charge excessive sur les Services ou les réseaux ou services connectés aux Services.
  • Harceler, ennuyer, intimider ou menacer l’un de nos employés ou agents engagés dans la fourniture des Services.
  • Tenter de contourner toute mesure des Services conçue pour empêcher ou restreindre l’accès aux Services ou à toute partie des Services.
  • Copier ou adapter le logiciel des Services, y compris, sans limitation, Flash, PHP, HTML, JavaScript ou tout autre code.
  • Déchiffrer, décompiler, désassembler ou procéder à une ingénierie inverse de tout logiciel composant ou faisant partie des Services, sauf dans la mesure autorisée par la loi applicable.
  • Utiliser, lancer, développer ou distribuer tout système automatisé, y compris, sans limitation, tout spider, robot, utilitaire de triche, scraper ou lecteur hors ligne qui accède aux Services, ou utiliser ou lancer tout script non autorisé ou autre logiciel.
  • Utiliser un agent d’achat ou un acheteur pour effectuer des achats sur les Services.
  • Faire un usage non autorisé des Services, y compris la collecte de noms d’utilisateur et/ou d’adresses e-mail d’utilisateurs par des moyens électroniques ou autres à des fins d’envoi de courriels non sollicités, ou la création de comptes utilisateurs par des moyens automatisés ou sous de faux prétextes.
  • Utiliser les Services dans le cadre de tout effort visant à concurrencer notre entreprise ou à utiliser les Services et/ou le Contenu à des fins lucratives ou commerciales.
  • Utiliser les Services pour faire de la publicité ou offrir des biens et services à vendre.
  • Vendre ou transférer votre profil.

GESTION DES SERVICES

Nous nous réservons le droit, sans que cela constitue une obligation, de :

  • Surveiller les Services pour identifier toute violation des présentes Conditions Légales ;
  • Prendre les mesures légales appropriées à l’encontre de toute personne qui, à notre seule discrétion, enfreint la loi ou ces Conditions Légales, y compris, mais sans s’y limiter, signaler cet utilisateur aux autorités compétentes ;
  • Refuser, restreindre l’accès, limiter la disponibilité ou désactiver (dans la mesure techniquement réalisable) toute Contribution ou partie de celle-ci, à notre seule discrétion et sans préavis ;
  • Supprimer des Services ou désactiver tout fichier ou contenu excessif en taille ou susceptible de nuire à nos systèmes, à notre seule discrétion et sans préavis ni responsabilité ;
  • Gérer les Services de manière à protéger nos droits et propriétés, à assurer le bon fonctionnement des Services et à préserver l’expérience de l’ensemble des utilisateurs.

Ces mesures sont mises en œuvre conformément à la législation française en vigueur et dans le respect des droits des utilisateurs. Nous nous efforçons d’agir de manière proportionnée et justifiée pour maintenir un environnement sécurisé et conforme à nos engagements légaux.

GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. A l’occasion de l’utilisation du site Texplained.com, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé à ce site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause, Texplained ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site Texplained.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site Texplained.com l’obligation ou non de fournir ces informations. Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site Texplained.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Texplained et/ou du site internet de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

UTILISATION DE VDOCIPHER

Ce site utilise le service VdoCipher pour héberger et fournir des vidéos, exploité par VdoCipher Media Solutions Pvt Ltd, basé à Gurgaon, en Inde. Lors de l’accès aux vidéos, des données personnelles, telles que l’adresse IP et les pages visitées, sont transmises à VDOCipher. Le traitement de ces données est fondé sur l’article 6 paragraphe 1 point f RGPD, nécessaire pour assurer la protection contre la copie des vidéos. Pour toute question concernant la protection des données personnelles par VdoCipher ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter support@vdocipher.com.

Notre site utilise des plug-ins VdoCipher, entraînant des connexions à Amazon.com, Inc. et Google. Ces tiers collectent des données comme l’adresse IP, le type de navigateur, le système d’exploitation, et les pages visitées. VdoCipher utilise l’infrastructure AWS, incluant S3 pour le stockage, EC2 pour la transcoding, et CloudFront pour la diffusion, complétée par d’autres services AWS.

Les données personnelles sont partagées avec Amazon et Google, qui sont certifiés conformément au Cadre de Protection des Données EU-US (DPF), avec des transferts de données basés sur les Clauses Contractuelles Standard (CCS) de la Commission européenne. Pour plus d’information, consultez les liens suivants : https://www.dataprivacyframework.gov/participant/5780.

Un cookie ‘uid’ avec une durée d’expiration de 20 ans est utilisé pour les vidéos. VdoCipher collecte des données anonymisées sur les vues et la bande passante, ainsi que des adresses IP et des informations sur les habitudes de navigation. Le traitement de ces données est nécessaire pour la réalisation du contrat, en fournissant un contenu vidéo protégé, conformément à l’article 6 paragraphe 1 point b RGPD.

LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES

Le site Texplained.com peut contenir un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Texplained. Cependant, Texplained n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. La navigation sur le site Texplained.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.

Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

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  • Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans
  • l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée.
  • Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section “Cookies”, vous pouvez bloquer les cookies
  • Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur préférences. Dans l’onglet “Confidentialité”, vous pouvez bloquer les cookies.

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de Texplained. Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, Texplained ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

En passant commande sur ce site, vous reconnaissez avoir pris connaissance, sans réserve, des présentes Conditions Générales de Vente (CGV) accessibles à l’adresse suivante : https://www.texplained.com/store/cgv/, et vous déclarez les accepter expressément et intégralement.

DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Les présentes Conditions Légales de Texplained.com sont régies et interprétées conformément aux lois françaises, à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. En cas de litige ou de contestation lié à l’interprétation ou à l’exécution de ces conditions, la compétence exclusive est attribuée aux tribunaux dont dépend le siège social de Texplained SARL, situé à Grasse. La langue de référence pour le règlement de tout contentieux est le français. Si votre résidence habituelle est dans l’UE et que vous êtes un consommateur, vous bénéficiez également de la protection offerte par les dispositions impératives de la loi de votre pays de résidence. Vous pouvez engager une action pour défendre vos droits en matière de protection des consommateurs en France ou dans le pays de l’UE où vous résidez.

RÈGLEMENT DES LITIGES

Arbitrage obligatoire

Tout litige découlant des relations entre les parties à ces Conditions Légales sera déterminé par un arbitre unique choisi conformément aux Règles d’arbitrage et internes de la Cour européenne d’arbitrage, faisant partie du Centre européen d’arbitrage ayant son siège à Strasbourg, et en vigueur au moment du dépôt de la demande d’arbitrage, et dont l’adoption de cette clause constitue l’acceptation. Le siège de l’arbitrage sera Grasse, France. La langue de la procédure sera le français. Les règles de droit substantiel applicables seront celles de la France.

Restrictions

Les parties conviennent que tout arbitrage sera limité au litige entre les parties individuellement. Dans toute la mesure permise par la loi, (a) aucun arbitrage ne sera joint à une autre procédure ; (b) il n’y a aucun droit ou autorité pour qu’un litige soit arbitré sur une base d’action collective ou pour utiliser des procédures d’action collective ; et (c) il n’y a aucun droit ou autorité pour qu’un litige soit intenté en tant que représentant présumé au nom du grand public ou de toute autre personne.

Exceptions à l’arbitrage

Les parties conviennent que les litiges suivants ne sont pas soumis aux dispositions ci-dessus concernant l’arbitrage obligatoire : (a) tout litige visant à faire respecter ou protéger, ou concernant la validité de, tout droit de propriété intellectuelle d’une partie ; (b) tout litige lié à, ou découlant de, des allégations de vol, piratage, violation de la vie privée ou utilisation non autorisée ; et (c) toute demande de mesures injonctives. Si cette disposition est jugée illégale ou inapplicable, aucune des parties ne pourra choisir d’arbitrer tout litige entrant dans le champ de cette disposition jugée illégale ou inapplicable, et un tel litige sera décidé par un tribunal compétent dans les juridictions mentionnées ci-dessus, et les parties acceptent de se soumettre à la juridiction personnelle de ce tribunal.

CORRECTIONS

Il peut y avoir des informations sur les Services qui contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions, y compris des descriptions, des prix, des disponibilités et diverses autres informations. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission et de modifier ou mettre à jour les informations sur les Services à tout moment, sans préavis.

CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ

LES SERVICES SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « TELS QUE DISPONIBLES ». VOUS ACCEPTEZ QUE VOTRE UTILISATION DES SERVICES SOIT À VOS PROPRES RISQUES. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, NOUS EXCLUONS TOUTES GARANTIES, EXPRESSES OU IMPLICITES, EN CE QUI CONCERNE LES SERVICES ET VOTRE UTILISATION DE CEUX-CI, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET DE NON-VIOLATION. NOUS NE FAISONS AUCUNE DÉCLARATION OU GARANTIE CONCERNANT L’EXACTITUDE OU L’EXHAUSTIVITÉ DU CONTENU DES SERVICES OU DU CONTENU DE TOUT SITE WEB OU APPLICATION MOBILE LIÉ AUX SERVICES, ET NOUS N’ASSUMERONS AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR (1) TOUTE ERREUR, INEXACTITUDE OU OUBLI DANS LE CONTENU ET LES MATÉRIAUX, (2) TOUTE BLESSURE CORPORELLE OU DOMMAGE MATÉRIEL DE TOUTE NATURE RÉSULTANT DE VOTRE ACCÈS ET UTILISATION DES SERVICES, (3) TOUT ACCÈS NON AUTORISÉ À OU UTILISATION DE NOS SERVEURS SÉCURISÉS ET/OU TOUTE INFORMATION PERSONNELLE ET/OU FINANCIÈRE QUI Y EST STOCKÉE, (4) TOUTE INTERRUPTION OU CESSATION DE TRANSMISSION VERS OU À PARTIR DES SERVICES, (5) TOUT VIRUS, CHEVAL DE TROIE OU AUTRE ÉLÉMENT MALVEILLANT QUI POURRAIT ÊTRE TRANSMIS À OU PAR LES SERVICES PAR UN TIERS, ET/OU (6) TOUTE ERREUR OU OMISSION DANS TOUT CONTENU ET MATÉRIAU OU POUR TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE DE TOUTE NATURE DÉCOULANT DE L’UTILISATION DE TOUT CONTENU PUBLIÉ, TRANSMIS OU AUTREMENT MIS À DISPOSITION VIA LES SERVICES. NOUS NE GARANTISSONS PAS, NE SOUTENONS PAS, NE SOMMES PAS RESPONSABLES ET N’ASSUMONS AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR TOUT PRODUIT OU SERVICE PROMU OU OFFERT PAR UN TIERS VIA LES SERVICES, TOUT SITE WEB HYPERLIÉ OU TOUT SITE WEB OU APPLICATION MOBILE PRÉSENTÉ DANS UNE BANNIÈRE OU UNE AUTRE PUBLICITÉ, ET NOUS NE SERONS PAS PARTIE À OU DE QUELQUE MANIÈRE RESPONSABLE DE LA SURVEILLANCE DE TOUTE TRANSACTION ENTRE VOUS ET TOUT FOURNISSEUR DE PRODUITS OU SERVICES DE TIERS. COMME POUR L’ACHAT D’UN PRODUIT OU SERVICE PAR TOUT MOYEN OU DANS TOUT ENVIRONNEMENT, VOUS DEVRIEZ UTILISER VOTRE MEILLEUR JUGEMENT ET FAIRE PREUVE DE PRUDENCE LORSQUE CELA EST NÉCESSAIRE.

LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

EN AUCUN CAS NOUS, NOS DIRIGEANTS, EMPLOYÉS OU AGENTS NE SERONS RESPONSABLES ENVERS VOUS OU UN TIERS POUR TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, CONSÉQUENTIEL, EXEMPLAIRE, INCIDENTEL, SPÉCIAL OU PUNITIF, Y COMPRIS LA PERTE DE PROFITS, LA PERTE DE REVENUS, LA PERTE DE DONNÉES OU TOUT AUTRE DOMMAGE DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES, MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. NONOBSTANT TOUT CE QUI PRÉCÈDE DANS CES CONDITIONS LÉGALES, NOTRE RESPONSABILITÉ ENVERS VOUS POUR TOUTE CAUSE QUELCONQUE ET QUEL QUE SOIT LE FORMULAIRE DE L’ACTION SERA TOUJOURS LIMITÉE AU MONTANT PAYÉ, LE CAS ÉCHÉANT, PAR VOUS À NOUS AU COURS DES six (6) MOIS PRÉCÉDANT TOUTE CAUSE D’ACTION. CERTAINES LOIS DES ÉTATS-UNIS ET DES LOIS INTERNATIONALES NE PERMETTENT PAS DE LIMITER LES GARANTIES IMPLICITES OU D’EXCLURE OU LIMITER CERTAINS DOMMAGES. SI CES LOIS S’APPLIQUENT À VOUS, TOUT OU PARTIE DES CLAUSES DE NON-RESPONSABILITÉ OU LIMITATIONS CI-DESSUS POURRAIENT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS, ET VOUS POURRIEZ AVOIR DES DROITS SUPPLÉMENTAIRES.

INDEMNISATION

Vous acceptez de défendre, indemniser et nous dégager de toute responsabilité, y compris nos filiales, affiliés et tous nos dirigeants, agents, partenaires et employés, contre toute perte, dommage, responsabilité, réclamation ou demande, y compris les honoraires d’avocats raisonnables, faite par un tiers en raison de ou découlant de : (1) vos Contributions ; (2) votre utilisation des Services ; (3) votre violation de ces Conditions Légales ; (4) toute violation de vos déclarations et garanties énoncées dans ces Conditions Légales ; (5) votre violation des droits d’un tiers, y compris, mais sans s’y limiter, les droits de propriété intellectuelle ; ou (6) tout acte nuisible envers tout autre utilisateur des Services avec lequel vous êtes connecté via les Services. Nonobstant ce qui précède, nous nous réservons le droit, à vos frais, d’assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute affaire pour laquelle vous êtes tenu de nous indemniser, et vous acceptez de coopérer, à vos frais, à notre défense de ces réclamations. Nous utiliserons des efforts raisonnables pour vous informer de toute réclamation, action ou procédure soumise à cette indemnisation dès que nous en aurons connaissance.

DIVERS

Ces Conditions Légales et toute politique ou règle de fonctionnement publiée par nous sur les Services ou concernant les Services constituent l’intégralité de l’accord et de la compréhension entre vous et nous. Notre incapacité à exercer ou à faire respecter tout droit ou disposition de ces Conditions Légales ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Ces Conditions Légales s’appliquent dans toute la mesure permise par la loi. Nous pouvons céder tout ou partie de nos droits et obligations à d’autres à tout moment. Nous ne serons pas responsables ou tenus pour tout retard ou échec à agir causé par toute cause échappant à notre contrôle raisonnable. Si une disposition ou une partie d’une disposition de ces Conditions Légales est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition ou partie de la disposition sera considérée comme séparable de ces Conditions Légales et n’affectera pas la validité et l’applicabilité des dispositions restantes. Aucune relation de co-entreprise, de partenariat, d’emploi ou d’agence n’est créée entre vous et nous en raison de ces Conditions Légales ou de l’utilisation des Services. Vous acceptez que ces Conditions Légales ne soient pas interprétées contre nous en raison de leur rédaction. Vous renoncez par les présentes à toute défense que vous pourriez avoir basée sur la forme électronique de ces Conditions Légales et sur l’absence de signature manuelle des parties pour exécuter ces Conditions Légales.